Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Éditeur de la plateforme

COMMERCIO est édité par Evixys, société à responsabilité limitée (SARL) spécialisée dans le développement de solutions logicielles pour les PME africaines.

Dénomination sociale : Evixys

Forme juridique : SARL

Siège social : Dakar, Sénégal

NINEA : XXXXXXXXXX (à renseigner)

RCCM : SN-DKR-XXXX-XXXX (à renseigner)

Contact : contact@evixys.com — +221 77 679 42 96

Directeur de la publication : [Prénom NOM — à renseigner]

2. Hébergement

La plateforme COMMERCIO est hébergée sur l'infrastructure cloud OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), garantissant une disponibilité ciblée de 99,9 % et le respect des normes de sécurité en vigueur.

Les données sont hébergées dans des centres de données OVH conformes aux standards ISO 27001 (management de la sécurité de l'information) et SOC 2 (contrôles de sécurité, disponibilité, intégrité et confidentialité).

L'infrastructure est gérée sous accord de niveau de service (SLA) et clauses de confidentialité strictes, conformément aux exigences du RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site commercio-preprod.evixys.com et sur la plateforme COMMERCIO — textes, images, logos, marques, éléments graphiques, design, code source, structure et organisation du site — est la propriété exclusive de Evixys, sauf mention contraire expresse.

La marque COMMERCIO et le logo COMMERCIO sont des marques déposées ou en cours de dépôt par Evixys. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle du Sénégal.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Evixys, est interdite.

4. Responsabilité

Evixys s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

L'utilisation des services COMMERCIO se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Evixys ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations présentées sur le site.

Les liens hypertextes mis en place vers d'autres sites ne constituent pas une approbation de leur contenu. Evixys n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages éventuels résultant de leur consultation.

5. Médias et droits d'image

Les photographies, illustrations et vidéos présentes sur le site sont utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs ou sous licence. Elles ne peuvent être réutilisées sans autorisation.

Les témoignages présents sur le site sont publiés avec l'accord préalable des personnes concernées. Les noms et entreprises mentionnées sont réels et les témoignages reflètent des expériences authentiques.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais, notamment la loi n 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel et le Code de la propriété intellectuelle.

En cas de litige, les tribunaux de Dakar, Sénégal, seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle.

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Evixys — Dakar, Sénégal